Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions du Code de droit économique et à la législation belge relative à l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Delveli les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le site internet Delveli (accessible à l'adresse www.delveli.com) est édité par :

  • Propriétaire : Sacha Roland

  • Domicile : Avenue des Frondaisons 11, 7020 Nimy, Belgique

  • Adresse e-mail : contact@delveli.com

  • Numéro de téléphone : +32 472 39 05 15

2. STATUT DE L'ACTIVITÉ

L'activité de vente en ligne est exploitée en tant que personne physique.

  • Numéro d’entreprise (BCE) : En cours d'immatriculation

  • Numéro de TVA : Non assujetti (en attente d'immatriculation)

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify :

  • Raison sociale : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact : assistance@shopify.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site Delveli (logos, textes, éléments graphiques, photographies, vidéos) est la propriété exclusive de Sacha Roland, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site Delveli s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs.

  • Données collectées : Nom, adresse, e-mail et téléphone pour la gestion des commandes.

  • Droits : L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

  • Contact : Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@delveli.com.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Mons seront seuls compétents.